Suivant acte notarié établi par Maître Bouchriha Khaled et son assesseur à Tabarka le 16/12/2020, est résiliée la donation d'un fonds de commerce entre Mm. Maryem Bent Khmis Ben Ahmed Hatmi, titulaire de la C.I.N n°07777493 délivrée le 13/4/2009 et Mr Rafaa ben Mohamed Ben Mohamed Ochi titulaire de la C.I.N n°00312716 délivrée le 17/5/2019 concernant le fonds de commerce immatriculé auprès du registre de commerce du tribunal de première instance de Jendouba sous le n°A1430882009 matricule fiscal 1092842/C exploité comme café 1ère catégorie au local sis à la rue Hédi Chaker Tabarka/Jendouba. Cette annonce a été publiée aux Journaux quotidiens Achourouk et le Quotidien en date du 8/01/2021.
Citer : Résiliation de donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 22 du 16 mars 2021, p. 631.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.