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Constitutions — Est constitué le syndicat des propriétaires du complexe foncier OM ELHANA sis son siège…

Publié au Annonces légales n° 23 du 19 mars 2021, page 674 · réf. 2021S00317APSF1

Est constitué le syndicat des propriétaires du complexe foncier OM ELHANA sis son siège au complexe foncier à OM ELHANA cité Frina Monastir. Et il a été approuvé sa loi fondamentale inscrite à la recette des finances de Monastir sous le numéro M015749 quittance numéro 21801547

et sélectionné Hatem Turki son président au cours de la session plénière constituante tenue le 14/3/2021 inscrite à la recette des finances de Monastir sous le numéro M015752 quittance numéro 21801548. Et a été déposée la loi fondamentale et la session plénière constituante à la municipalité de Monastir le 15/3/2021 sous le numéro 01459.

Citer : Constitutions — Est constitué le syndicat des propriétaires du complexe foncier OM ELHANA sis son siège…, JORT (Annonces légales) n° 23 du 19 mars 2021, p. 674.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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