Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Don d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 24 du 23 mars 2021, page 705 · réf. 2021400661FCCC2

Suivant contrat de don signé le 11 février 2021 enregistré à la recette des finances de Menzel Temime en date du 18/02/2021, quittance M011278, Madame Radhia Ben Mohamed Ben Issa El Mghirbi titulaire de la carte d'identité nationale n°01754491 a donné à Mr Adem Ben Ahmed Ben Hamouda Amer titulaire de la carte d'identité nationale n°09808293 la totalité du fonds de commerce titulaire de la carte d'identité fiscale n°1095275/F avec tous ses éléments corporels et incorporels; consistant en un local à usage de vende des vêtements de prêt-à-porter sis à Place des Martyrs Menzel Temime.

Toutes les oppositions seront reçues au domicile élu au siège de fonds de commerce mentionné dans un délai de 20 jours de la publication de cet avis au JORT.

Cette annonce est parue au journal le quotidien du 17/3/2021.

Citer : Don d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 24 du 23 mars 2021, p. 705.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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