Actes judiciaires · Avis aux créanciers

Suite à la décision du juge chargé en date du 3/11/2020, à la requête de répartition déposée par Maître Adel…

Publié au Annonces légales n° 24 du 23 mars 2021, page 718 · réf. 2021S00336VEPA2

Suite à la décision du juge chargé en date du 3/11/2020, à la requête de répartition déposée par Maître Adel Mabrouk agissant pour le compte de la BH BANK en la personne de son représentant légal et suite à la consignation du prix dans la caisse des dépôts et consignations selon reçu n°M035760 datant du 7/12/2018, il a été ordonné l'ouverture de la

procédure de répartition de sommes d'argent revenant à Monsieur Hédi Khelil, demeurant à Moknine Route de Jemmel CIN n°04162998.

Tout créancier voulant participer à la répartition du prix doit présenter les preuves de sa créance par le biais d'un avocat au greffe du tribunal et ce dans les 30 jours qui suivent la parution de cette annonce au J.O.R.T à peine d'être déchu de son droit pour la répartition.

Cette annonce a été formulée conformément aux dispositions des articles 466 et 468 CPCC.

Citer : Suite à la décision du juge chargé en date du 3/11/2020, à la requête de répartition déposée par Maître Adel…, JORT (Annonces légales) n° 24 du 23 mars 2021, p. 718.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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