Avocat à la cour de cassation
154 Rue Bab Souika Tunis
Tél : 24 339 896 / 55 939 896
Le créancier saisisant : Mme Samira Ayadi qui a choisi son adresse chez son Avocat 154 Rue bab Souika Tunis.
Le débiteur saisi : Mr. Hsan Kamoun demeurant à l'Avenue Etadhamen n°11 Borj Cedria Ben Arous Ben Arous, CIN 00620471
L'avocat du saisisant : Maître El Ajouz Habib étude sis à 154 Rue Bab Souika Tunis.
Titre exécutoire :
- Jugement n°78 Rendu par la chambre civile du tribunal de 1ère instance de Ben Arous le 15/12/2014 autorisant la vente Totale de l'immeuble objet du titre foncier 73788 Ben Arous.
- Notification de l'huissier notaire n°87 du 4/9/2015
- Jugement n°86981 Rendu par la cour d'appel de Tunis le 20/6/2016 qui confirme le jugement de 1ère instance.
- Notification d huissier notaire n°880 du 5/4/2018
- Jugement de la cour de cassation n°2018/63188 du 18/6/2019.
Le bien saisi :
Tout l'immeuble objet du titre foncier n°73788 Ben Arous - Dar el Ayadi - sis Borj cedria au bord de deux rues, sa superficie est de 262 m² parcelle n°239 du lotissement Borj Cedria oued sultan Hammam plage sur lequel est édifié une villa composée d'un rez-de-chaussée et un étage supérieur et un deuxième étage et trois garage qui ouvre sur l'avenue Etadhamen et un garage de la partie occidental, loué par Mr. Adel Ben - Sleheddine Maghraoui suivant un contrat depuis 01/5/2009. RC : A02117802015.
Le rez-de-chaussée est équipé de tous les services nécessaires.
1er étage est équipé de tous les services nécessaires tels que l'eau potable et l'électricité et habitable.
Un deuxième étage en cour de construction le jardin est en état d'abandon.
La mise à prix :
La mise à prix de tout l'immeuble objet du titre foncier n°73788 Ben Arous - Dar El Ayadi a été fixée à Trois cent trente deux mille trois cent trente huit dinars 200 M (332.338.200 D) après la déduction Légale.
Le Tribunal et la date de la vente :
La vente de tout l'immeuble objet du titre foncier n°73788 Ben Arous - Dar El Ayadi - aura lieu à la chambre des ventes Immobilières du tribunal de première instance de Ben Arous le jeudi 22/04/2021 à partir de neuf heures du matin et les heures qui suivent à la salle d'audience réservée à cette fin au sein dudit tribunal.
Les étrangers ne pourraient participer à l'achat qu'après avoir produit une autorisation du gouverneur. Et à l'exception du poursuivant, ne peuvent enchérir que les personnes ayant consigné le tiers de la mise à prix aux moins et par l'intermédiaire
d'un Avocat, conformément aux dispositions de l'article 425 du Code de procédure civile et commerciale. 2021T00304VEPA1
Vente aux enchères publiques
Maître Rim Ben Abdeljelil
Avocate à la cour de cassation
14 Avenue de La République, Sousse
Tél et Fax : 73 215 774
L'adjudication aura lieu Jeudi 15 Avril 2021 à 9 heures à l'audience des crises au tribunal de 1ère instance de Sousse.
Poursuivants :
1/ Lotfi Ben Bouraoui Galas, domicilié à 03 Rue Ahmed Zaatir Corniche Sousse, CIN 02960255 du 01/06/1998
2/ Amel Bent Bouraoui Galas, domiciliée à 08 Rue Ahmed Tlili Hamem Sousse, CIN 02961571 du 28/7/2016
3/ Najeh Bent Bouraoui Galas, domiciliée à la Rue Afef Msaken Est Sousse, CIN 02968252 du 27/05/2019
4/ Samia Bent Bouraoui Galas, domiciliée à la Rue Ahmed Tlili Hamem Sousse, CIN 02990485 du 14/6/2018
5/ Sonia Bent Bouraoui Galas, domiciliée à 08 Rue Ahmed Tlili Hamem Sousse, CIN 05524626 du 4/4/2018
6/ Chokri Ben Bouraoui Galas, domicilié à la Rue Almoez Hamem Sousse, CIN 05556521 du 11/8/2015.
Contre :
Sami Ben Bouraoui Galas, domicilié à 03 Rue Ahmed Zaatir Corniche Sousse, CIN 02977495 du 3/5/2011.
Avocat poursuivant : Maître Rim Ben Abdeljelil, 14 Avenue de la République Sousse.
Immeuble objet de la vente :
Il s'agit d'une maison composée de deux étages et d'une cave située à la Corniche Sousse 3 Rue Ahmed Zaatir
Gouvernorat de Sousse bâtie sur la propriété dite «Amel 84» sujet du titre foncier 52015 Sousse s'ouvrant du sud sur la rue Ahmed Zaatir et du nord une maison et de l'est maison héritiers Ali Ben Rjeb et de l'ouest maison Besma Bouwazra, superficie : 58 m².
Mise à prix : 155.000,000 Dinars avec les dépenses.
Conditions de la visite de l'immeuble : Chaque jour de travail.