Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 25 du 26 mars 2021, page 642 · réf. 2021400725FCCC2

Suivant acte sous seing privé en date du 12 mars 2020 enregistré à la recette des finances Denden le 4/5/2020 quittance numéro M027682.

La société "TOP SANITAIRE" SUARL ayant M.F : 1094559L/N/M/000 RNE n°1094559L représentée par son gérant Mr Belghaoui Samir titulaire de la C I N n° 03780907, a donné à titre gratuit la totalité du fonds de commerce exploité dans un local de 105 m² situé au 41 rue 7418 Km 7 route oued Elil Manouba pour tous type de commerce à Mme Samia Ben Abdelmajid Ben El Arbi titulaire de la CIN n°00798739 Délivrée à Tunis le 15/5/2015.

Tout acte ou transaction quelqu'en soit concernant le fonds de commerce objet de cette donation citée devra être conclu au nom de Mme Samia Ben El Arbi propriétaire de ce fonds, et toute disposition contraire sera nulle et non avenue.

Le présent avis a été également publié aux journaux "Echourouk" et le "Quotidien" à la date de 10/3/2021.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 25 du 26 mars 2021, p. 642.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Ventes de fonds de commerce »