Actes administratifs · Avis au public

Perte d'un acte de propriété

Publié au Annonces légales n° 25 du 26 mars 2021, page 666 · réf. 2021S00351DIVD2

Mr Mahmoud Ben Mohamed Hédi Ben Mahmoud Souidi, titulaire de la CIN n°03142937 déclare la perte de l'acte de propriété n°03/8203 du 30/7/2005 et pour le compte de sa femme Salwa Bent Mohamed Hatira titulaire de la CIN n°06168014 son acte de propriété n°03/8204 du 30/7/2005 objet du titre foncier n°14834 Mahdia sis à Borj Arif - Mahdia. Une attestation de perte a été délivrée sous n°130 le 22/3/2021 par le poste de police d'Ezzahra.

Citer : Perte d'un acte de propriété, JORT (Annonces légales) n° 25 du 26 mars 2021, p. 666.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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