Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Contrat de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 27 du 2 avril 2021, page 725 · réf. 2021S00386FCCC2

Par acte sous seing privé signé le 01 février 2021 et enregistré à la recette des finances rue Victor Hugo Sousse le 23/3/2021 sous le numéro 21200989, quittance n°M016015, Mme Hela Bent Faycal Kacem titulaire de la c i n n°09259294 dont l'adresse 56; rue Sidi Salem Hammam Sousse Sousse a vendu à Mme Sarra Bent Fethi Haj Salah titulaire de la C.I.N n°06890359 dont l'adresse est cité Essalama Jammel gouvernorat de Monastir tout le fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels sis au rez-de-chaussée de l'immeuble HMAYED ouvrant sur avenue la perle du sahel Khzama Sousse exploité dans l'activité d'opticien, moyennant un prix fixé à trente mille dinars (30 mille dinars) dont vingt mille dinars (20.000 dinars) pour les éléments corporels et dix mille dinars (10.000 dinars) pour les éléments incorporels. Les oppositions doivent être faites entre les mains de l'acheteuse Mme Sarra Bent Fethi Haj Salah à son adresse sise cité Essalama Jammel gouvernorat de Monastir dans un délai de 20 jours à partir de la date de publication de cet avis au journal officiel de la République Tunisienne.

Cette annonce a été publiée dans le journal Echourouk du samedi 27/3/2021.

Citer : Contrat de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 27 du 2 avril 2021, p. 725.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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