Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 30 du 13 avril 2021, page 832 · réf. 2021S00422FCCC2

Par acte sous seing privé en date du 26 mars 2021 enregistré à la recette des finances de Msaken le 2/4/2021 sous le n°21201132, quittance n°M032861, monsieur Fathi Ben Mohamed Daynoyni, demeurant à la route de Sfax Msaken Sousse, inscrit au registre national des entreprises sous le n°0339537F, CIN n°02952953 a donné à titre gratuit à monsieur Mohamed Ben Fathi Daynouni, demeurant à la route de Sfax Msaken Sousse CIN n°09309721, la totalité du fonds de commerce qui consiste à un magasin pour la vente de matériaux de construction sis à la route de Sfax Msaken Sousse.

Les oppositions seront reçues entre les mains de bénéficiaire à l'adresse du fonds de commerce et ce, dans un délai de 20 jours à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Cet avis a été publié le 7/4/2021 au journal le Quotidien n°6157.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 30 du 13 avril 2021, p. 832.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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