En vertu d'un acte de donation notarié rédigé par les deux notaires Walid Trabelsi et Dalila Ferchichi en date du 29 mars 2021, enregistré à la recette des finances de Fouchena en date du 30 mars 2021 avec la quittance n°M024958, monsieur Mohamed Sghaier Sassi a donné à chacune de ses deux filles madame Houda Sassi et madame Mabrouka Sassi à part égale entre eux, tout le fonds de commerce, qui est le café cité Anabib, sis cité Anabib rue 9041 n°1 rue Sidi Fatah-Allah Tunis sans payer une somme d'argent en contre partie de la donation et l'adresse du fonds de commerce susvisé a été élu pour domicile pour accepter les oppositions.
Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 31 du 16 avril 2021, p. 858.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.