Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 31 du 16 avril 2021, page 859 · réf. 2021S00440FCCC2

En vertu d'une donation par acte notarié rédigé par les notaires Kamel Ben Mansour et Ines Lahmer enregistrée le 6/4/2021 quittance n° M032647 Mme Kaouther Moumni a donné à sa fille Chayma El Zameli le fonds de commerce d'un local de vente des produits alimentaires en détails situé à la rue Imem Moslem 4071 Sousse Jawhra. Sousse enregistré au registre national des entreprises sous le matricule fiscal n° W1055150.

Les oppositions sont acceptées chez le donataire à l'adresse de fonds dans 20 jours à partir de la publication de cette donation au JORT.

Cette donation a été publiée au journal Echourouk date 8/4/2021.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 31 du 16 avril 2021, p. 859.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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