Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce à Gafsa

Publié au Annonces légales n° 32 du 20 avril 2021, page 901 · réf. 2021400969FCCC3

Selon le contrat de location d'un fonds de commerce écrit par le Maître Mohammed Béchir Day et selon l'acte authentique daté de 12/02/2021 sous le numéro 2398 et 1454 enregistré à la recette des finances de Gafsa selon quittance numéro M004309 ; Monsieur Ridha Ben Taher Trabelsi son numéro de C.I.N est 01193970 habite à Doualy Gafsa ; a loué le fonds de commerce avec tous ses

éléments réels et moraux qui se trouve à Msila Gafsa à Monsieur Amir Ben Youssef Smaoui son numéro de C.I.N est 06192649 habite au Approche Hssouna Ismail Gafsa. Après la publication de cette vente au JORT et dans le délai de 20 jours. Toutes les oppositions doivent être faite à l'adresse de locateur Monsieur Amir Ben Youssef Smaoui habite à l'Approche Hssouna Ismail Gafsa.

Toute opposition faite après ce délai est inacceptable.

La publication de ce contrat de vente est faite au journal «Echourouk» du 5/3/2021.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Gafsa, JORT (Annonces légales) n° 32 du 20 avril 2021, p. 901.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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