Etude Maître Farah Rachid
Avocat
13, Av. Farhat Hached Sfax
Le poursuivant : Amara Ben Hmed Ben Ali Ben Othman, sis Dowar Jawali El Mahrouga, Agareb, Sfax.
Son avocat Maître Rachid Farah, avocat à la cour de cassation, 13 avenue Farhat Hached Sfax.
Débiteur saisi : Ahmed Bougarech, sis Ben Sahloul, Agareb, Sfax
Injonction : Acte exécutoire; En vertu du jugement civil n°847 rendu par le tribunal de 1ère instance de Sfax 2 le 5/02/2014; et dont la teneur est le tribunal a prononcé en 1er ressort d'obliger le défendeur de payer au demandeur la somme de quatre vingt quatre Mille dinars au titre du principal de la créance, 300 dinars au titre des frais et honoraires d'avocat, et de payer les frais de procédure y compris ceux du p.v de convocation n°22796 d'un montant de 45,520 D.
Ce jugement a été notifié par l'huissier notaire à Sfax Zouheir Fakhfakh selon P.V n°5037 du 28/01/2015,
Et en vertu de la copie exécutoire du jugement rendu par la cour d'appel de Sfax sous le n°61941 du 13/4/2017 dont la teneur :
La cour a jugé en dernier ressort de déclarer l'appel principal et l'appel incident recevables quant à la forme, et au fond de confirmer le jugement rendu en 1er ressort et de l'appliquer selon son contenu, de condamner l'appelant aux dépeus et au montant consigné et de l'obliger à payer 400 dinars à l'intimé au titre des frais et honoraires d'avocat.
Ce jugement a été signifié par l'huissier notaire Zouheir Fakhfakh en date du 24/5/2017, p.v n°5596
Et en vertu du p.v n°2048 du 8/02/2021 faisant lieu de saisie immobilière sur titre foncier, au sens de l'art 327 du C.P.C.C, rédigé par
l'huissier notaire Bilel Kallel, inscrit à la conservation foncière un date du 12/10/2020 (volume 2 n°2446) sur le titre foncier n°83104 Sfax, dénommé Monia consistant en une parcelle de terre agricole sise au secteur de Ben Sahloul délégation de Agareb, gouvernorat de Sfax, d'une superficie de 16498 m².
L'immeuble saisi : La totalité d'une parcelle de terre objet du titre foncier n°83104 Sfax dénommé Monia, d'une superficie de 16498 m², consistant en une parcelle de terre à vocation agricole, dont une partie nue située au bord du fleuve et une petite portion plantée de figues et de grenadiers, le reste plantée de 34 oliviers, limitée au sud par la parcelle n°20 selon le plan de cadastre, à l'est le fleuve, au nord la parcelle n°22 et à l'ouest un sentier, sise au secteur de Ben Sahloul, Agareb, Sfax
Audience et tribunal de l'adjudication : La chambre des créées du tribunal de 1ère instance de Sfax 2 le mercredi 19 mai 2021 à 9h du matin et suivant,
- La mise à prix est fixée à soixante-dix mille dinars (70.000,000) en plus des dépenses,
- Il est possible de visiter l'immeuble chaque jour durant les heures de travail,
- Pour tous autres renseignements s'adresser au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax 2 ou a été déposé un exemplaire du cahier des charges et au cabinet de l'avocat poursuivant Maître Farah Rachid, 13 Av Farhat Hached Sfax,
Nul ne peut participer aux enchères qu'après avoir consigné avant la vente le tiers de la mise à prix.