Le créancier saississant : Baligh Feki, sa profession comptable, titulaire de la carte d'identité nationale n° 05282589, son domicile élu à l'étude de son Avocat Maître Lassâad Fourati, sise Immeuble El Manar Escalier «C» premier étage Sfax.
Débiteur saisi : Abdelaziz Ben Belgacem Hamdane, sa profession Moniteur d'Auto Ecole, titulaire de la carte d'identité nationale n°01321488 demeurant Rue des Martyrs La Skhira.
Avocat poursuivant : Maître Lassâad Fourati, Avocat à la cour de cassation ayant son étude Immeuble El Manar Escalier «C» Premier étage n°6.
Son matricule fiscal : 630359L.P.A.000
Description de l'immeuble à vendre :
Le premier immeuble objet des enchères concerne l'ensemble de l'immeuble objet du titre foncier n°114960 Sfax dénommé «Halima» qui se compose d'une parcelle de terrain ayant une superficie de 662 m² qui comporte une seule parcelle et dont la propriété est dévolue au débiteur suivant le jugement d'immatriculation n°21947 Sfax en date du 25/01/2012 et dont les références de son immatriculation sont mentionnées à la Conservation de la Propriété Foncière de Sfax en date du 22/5/2012 volume 2012/3 n° 6246 numéro du titre délivré le 02/103534.
D'après le rapport d'expertise procédée par les deux experts Messieurs Taieb Ben Othmane et Rachid Charfi en date du 30/9/2020
en vertu de l'ordonnance en référé n°2020/7982 rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Sfax 2 en date du 01/9/2020.
L'immeuble se compose d'un logement ouvrant à l'Ouest sis à la délégation de Skhira Avenue la Plage du Port - Gouvernorat de Sfax où se trouve le siège de la Commune de la localité et l'Hôpital près du Lycée Secondaire du côté gauche en direction du Sud, il se compose d'une salle de réception, trois chambres, une cuisine, une salle d'eau, un couloir, une véranda du côté Sud et une autre du côté Nord, sa superficie couverte est de 168 m² colorée en vert au plan joint au rapport d'expertise.
Ce logement est édifié sur une parcelle de terrain clôturée par murs des quatre côtés, mesurant en partant de son angle Sud Ouest vers l'Est 27 m² puis en déviant vers le Nord 23,50 m puis vers l'Ouest 17,70 m jusqu'à un angle cassé d'une longueur de 6,35 m puis vers le Sud jusqu'à l'angle de départ des mesures 28 m elle a une superficie de 662 m² et colorée en rouge au plan du rapport d'expertise.
L'immeuble est limité au Sud par Kamel Hdaidia à l'Est par un terrain nu au Nord par une rue ainsi qu'à l'Ouest d'où son passage.
L'état de la construction est bon ses murs sont revêtus d'enduit et certains sont peints. Le sol est en carrelage, les toits sont en dalle, l'immeuble comporte une salle de bain et une cuisine, il est équipé par l'eau courante et le courant électrique, il est habitable et exploitable.
Les voisins de l'immeuble sont des logements, il est proche des magasins de commerce et des services administratifs et a une bonne position d'après le rapport d'expertise.
Il est loué par Mohamed El Falah moyennant un montant mensuel de loyer de 270 dinars. Ce contrat de location n'est pas inscrit au registre foncier.
La Valeur du premier immeuble est estimée par les deux experts à 140 520,000 dinars.
Le deuxième immeuble objet des enchères concerne la première partie de l'ensemble des 3 parts objet du
titre foncier n°24187 Sfax dénommé «RIM» en date du 11/02/2021 sous le n°4513 et immatriculé à la Direction de la Conservation Foncière de Sfax n date du 4/3/2021 dépôt à Sfax volume 2021/2 n°556 qui comporte une parcelle de terrain agricole de forme rectangulaire sise à la localité d'El Hamada Délégation de Skhira sur la Route de Kairouan près de l'autoroute de Sfax - Gabès d'une superficie de 14 hectares 44 ares et 12 centiares colorée en rouge au plan des deux experts et la photo par satellite.
Une construction de logement non achevée est édifiée sur ce terrain qui comporte deux chambres une véranda. Sa superficie couverte est de 135 m² colorée en vert au plan. Derrière où trouve un bassin d'eau et un espace de semence non loin du logement du côté Sud comportant un trou spiral pour le pompage de l'eau non exploitable.
Le terrain est complanté de 106 pieds d'oliviers dont 48 de jeunes pieds non productifs et le reste comporte de vieux pieds âgés qui manquent d'entretien il comporte deux amandiers et un figuier.
Le sol du terrain est argileux de fertilité moyenne le terrain est pierreux dans la majorité de sa surface.
Par ailleurs la construction est non achevée sans portes et sans fenêtres, elle est actuellement inhabitable.
Tandis que le puits est non exploité actuellement.
Le terrain est situé à une zone agricole active proche de la Route goudronnée mais actuellement il est en friche compte tenu que le débiteur saisi n'est propriétaire que du tiers dans l'indivision de cet immeuble par conséquent la valeur de la part lui revenant de cet immeuble est de 42.696,000 dinars de l'intégralité de la valeur de l'immeuble fixée à 128.088,000 dinars.
Les charges réelles grevant le premier immeuble objet du titre foncier n°114960 Sfax (Néant)
Les charges réelles grevant le deuxième immeuble objet du titre foncier n°24187 Sfax (Néant)
p. 943Les enchères des immeubles précités auront lieu à la salle des ventes immobilières du tribunal de première instance de Sfax 2 à son siège sis à la Rue Ahmed Aloulou Sfax Jadida et ce le mercredi vingt six mai deux mille vingt et un (26/5/2021) à neuf heures du matin et heures suivante.
Mise à prix : Valeur du premier immeuble objet du titre foncier n°114960 Sfax, cent quarante mille cinq cent vingt dinars (140.520,000d)
Valeur des parts revenant à Monsieur Abdelaziz Hamdane et se rapportant au deuxième immeuble objet du titre foncier n°24187 Sfax
Quarante deux mille deux cent quatre vingt seize dinars 42 296,000 dinars
En sus des divers frais.
La visite des deux immeubles à vendre est possible durant les horaires de travail.