Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Tataouine

Publié au Annonces légales n° 34 du 27 avril 2021, page 981 · réf. 2021401035FCCC2

Suivant acte sous seing privé à la commune de Tataouine en date du 13/4/2021 enregistré à la recette des finances Tataouine en date du 13/4/2021 quittance n°M028879 enregistrement n°21201143 Mr Ali Bousafa Ben Belguesm Ben Hamed titulaire de la CIN n°03449078 a vendu la totalité d'un fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels exploité en taxiphone sise à cité commerciale Tataouine à la propriété des biens de la commune de Tataouine à Mr Mounir Bousafa Ben Ali Ben Belguesm titulaire de la CIN 06501817.

Les oppositions doivent être présentées entre les mains de l'acheteur dans un délai de 20 jours à partir de la publication de cet avis au JORT.

Cet article a été déposé au Journal le quotidien du 23 avril 2021.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Tataouine, JORT (Annonces légales) n° 34 du 27 avril 2021, p. 981.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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