Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation de parts indivises d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 34 du 27 avril 2021, page 981 · réf. 2021S00499FCCC2

Suivant acte notarié rédigé par le notaire Ezidine Belhadj et son assesseur, en date du 25/11/2020 enregistré à la recette des finances de Ksibet Madouini le 26/11/2020 quittance n°MO25619, Mr Salem Aribi cin 04000269 et Mme Yasmina Frigui cin 04093962 ont légué à leurs deux petits fils Bilel et Yasmine Aribi représentés par leur mère Hiba Mhiri, 24 parts indivises (évaluées à 2000 dinars) de la totalité du fonds de commerce hérité et non immatriculé au registre de commerce, consistant dans la vente des volailles et dérivés, sis à l'avenue Habib Bourguiba Bannen gouvernorat de Monastir.

Cette annonce a été publiée aux journaux le quotidien et Echourouk, tout les deux parus le 25/3/2021.

Citer : Donation de parts indivises d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 34 du 27 avril 2021, p. 981.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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