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Constitution d'une association — L'association Tunisienne pour la Promotion du Procès équitable

Publié au Annonces légales n° 35 du 30 avril 2021, page 1032 · réf. 2021401095APSF1

Dénomination : L'association Tunisienne pour la Promotion du Procès équitable.
Adresse : 103 Rue 1 Becha 1006 Tunis.
Sujet : Droits de l'homme.

Objectifs :

  • La contribution dans la promotion et le renforcement des principes du procès équitable
  • L'élaboration de propositions et d'études des projets des lois relatives au procès équitable
  • Chercher à établir des liens et des collaborations avec les organismes, organisations et associations similaires.

Membres :
Président : Arfaoui Walid
Secrétaire général : Mohamed Maamer
Trésorière : Sabrine Dhouib.

Citer : Constitution d'une association — L'association Tunisienne pour la Promotion du Procès équitable, JORT (Annonces légales) n° 35 du 30 avril 2021, p. 1032.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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