Actes administratifs · Avis au public

Perte d'un acte de propriété

Publié au Annonces légales n° 35 du 30 avril 2021, page 1045 · réf. 2021S00500DIVD2

Mr Kamel Ben Mohamed Ben Salem Lablak, titulaire de la CIN n°04161967 déclare la perte de l'acte de propriété n°03/11263 du 9/3/2006 objet du titre foncier n°46028 Monastir sis à Tiaira délégation Jemmel Gouvernorat de Monastir. Une attestation de perte a été délivrée sous n°386 le 11/3/2021 par le poste de la garde nationale de Jemmel.

Citer : Perte d'un acte de propriété, JORT (Annonces légales) n° 35 du 30 avril 2021, p. 1045.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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