Etablie conformément aux articles 164 et 302 du Code des Sociétés Commerciales
SIEMENS SA
Société anonyme
Au capital de 530.710 dinars
Siège social : Immeuble Omrane, 4ème Etage, Rue du Lac Léman, Les Berges du Lac 1053 - Tunis
MF : 981786D/A/000M
Montant de l'augmentation du capital social : 2.310.940TND.
Objet social : maintenance industrielle / importation et distribution d'équipement électrique et électronique
Durée : 99 ans.
Dépôt du procès-verbal : un exemplaire du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 25 mars 2021 a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 22 avril 2021 sous le numéro AC01492021.
Nombre d'actions à souscrire : 231.094 actions totalement souscrites en numéraire et libérées intégralement lors de la souscription.
Valeur nominale des actions à émettre : 10 TND chacune.
Apport en nature : Néant.
Avantages particuliers prévus statutairement : les actionnaires auront à toute époque le droit de libérer leurs actions par anticipation mais ils ne pourront prétendre, à raison des versements faits par eux, à aucun intérêt ou premier dividende avant la date fixée pour les appels de fonds.
Les conditions d'admission aux assemblées générales des actionnaires et d'exercice du droit de vote : Les titulaires d'actions libérées des versements exigibles peuvent seuls assister à l'assemblée générale sur justification de leur identité ou s'y faire représenter.
Nul ne peut représenter un actionnaire à l'assemblée s'il n'est lui-même membre de cette assemblée. Sauf dans le cas des assemblées constitutives où le mandataire peut être un non-actionnaire. Les personnes morales seront également représentées par tout mandataire en possession d'un pouvoir spécial.
Pour avoir le droit d'assister ou de se faire représenter à l'assemblée générale, les propriétaires d'actions nominatives ou de certificats nominatifs de dépôts doivent être inscrits sur les registres de la société au moins (5) jours avant la date fixée de la réunion.
Répartition du résultat, constitution des réserves et répartition du boni de liquidation : Les bénéfices nets s'entendent des produits nets de
p. 1063l'exercice, déduction faite des frais généraux et des autres charges sociales ainsi que de tous les amortissements de l'actif social, majorés ou minorés des résultats reportés des exercices antérieurs et ce, après déduction d'une fraction égale à cinq pour cent (5%) pour constituer la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve ait atteint le dixième du capital social.
L'assemblée générale ordinaire pourra toujours sur la proposition du Conseil d'Administration distribuer tout ou partie du solde des bénéfices ou reporter à nouveau sur l'exercice suivant tout ou partie du solde des bénéfices. En cas de liquidation de la société, le boni de liquidation est réparti entre les actionnaires proportionnellement à leur participation dans le capital social de la société.
Versement des fonds : Les fonds provenant de la souscription de l'augmentation de capital doivent être versés à la banque UBCI, agence les Berges du Lac 1, en un compte indisponible intitulé «Société Anonyme en cours d'augmentation de capital» sous le numéro, 11 901 000 1409 082 788 85>.
Délai de souscription : 15 jours à compter de la date de publicité de cette notice au Journal Officiel de la République Tunisienne sauf clôture par anticipation.
Modalités de convocation de l'assemblée générale extraordinaire et lieu de réunion :
La convocation de l'assemblée générale extraordinaire a eu lieu conformément aux dispositions des articles 277 et suivants du Code des Sociétés Commerciales et s'est tenu au siège social de la société.
Réduction du capital d'une société anonyme :
Sous réserves de la réalisation de l'augmentation de capital ci-dessus mentionnée, l'assemblée générale extraordinaire du 25 mars 2021 a décidé de réduire son capital social du même montant que celui de l'augmentation projetée soit d'un montant de 2.310.940 TND et ce afin de rétablir l'équilibre entre le capital et l'actif de la société diminué à la suite de pertes.
Conformément à l'article 312 alinéa du Code des Sociétés Commerciales, les créanciers ne pourront pas s'opposer à cette réduction.