Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères d'un fonds de commerce à Béja

Publié au Annonces légales n° 37 du 7 mai 2021, page 1101 · réf. 2021R01304VEPA1

Pour la troisième fois

1/ Créditeur saisi : Moez Ben Omar Ben Ali Elhasni, n° C.I.N : 02290032 délivrée le 22/3/2010 sis au n°163 bis cité Ettadhamen Béja Nord Béja.
2/ Débiteur Saisi : Mr Jamal Ben Dehmani Ben Abbes Brahmi, n° C.I.N : 02234786 délivrée le 17/5/199, Enregistré au registre de commerce sous le n°A05109612012 sis à la rue Aliiadhi Albéji Béja Nord Béja.
3/ Titre exécutoire n°95124 du jugement civil n°293.
Titre exécutoire n°256 du jugement d'appel civil n°361.
4/ Fonds de commerce pour meuble et matériels de maison au détail, sis à la rue Aliiadhi Albéji Béja Nord Béja.
5/ Les éléments du fonds de commerce :

  • Éléments moraux : Clientèle - Achandage - Nom commercial - droit au bail.
p. 1102
  • Eléments matériaux : tous les biens meubles: marchandises et appareils. (Voir le cahier de charge)

6/ Prix d'ouverture : 17.899.200 dinars après rabais du prix de 20 % détaillé comme suit :

Éléments matériaux : 349.600 dinars

Éléments moraux : 17.549.600 dinars

L'adjutateur doit consigner aux moins 10 % du prix d'ouverture en espèce ou avec un chèque certifié chez l'huissier de justice.

NB : Toutes dépenses sont à la charge de l'acheteur et seront annoncées le jour même de la vente.

7/ Date de la vente : lundi le 24/5/2021 à 10 H au local du fonds de commerce sis à la rue Aliadhi Albeji Béja Nord Béja.

8/ Le cahier de charge est à la portée de toute personne intéressée au bureau d'huissier de justice chargé de la vente maître Mourad Jribi rue Ali Bech Hamba place Elbradiia Béja. Tél : 96 644 779/78 457 856.

9/ Le cahier de charge se trouve au bureau de maître Mourad Jribi.

Cette annonce est affichée : à la municipalité de Béja - au tribunal de 1ère instance de Béja - au local du fonds de commerce - au bureau d'huissier.

Publiée au journal Essabeh et au JORT.

Citer : Vente aux enchères d'un fonds de commerce à Béja, JORT (Annonces légales) n° 37 du 7 mai 2021, p. 1101.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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