Notice d'information pour l'augmentation du capital — D'une société anonyme

D'une société anonyme

Etablie conformément aux articles 164 et 302

Du code des sociétés commerciales

MITIGAN CREDIT & INSURANCE BUREAU (MITIGAN CIB) S.A

Société anonyme

Au capital de TND 8.775.000

Siège social : Résidence des Ambassadeurs, Bloc 4.1.2, Immeuble A, Rue de la Feuille d'Erable, les Jardins du Lac II, 1053, Tunis, Tunisie

Identifiant unique : 1431482M

Montant de l'augmentation du capital social : 1.225.000 DT en numéraire pour porter le capital social de 8.775,000 DT à 10.000.000 DT.

Objet social : Traitement des données

Durée : 99 ans

Dépôt du procès-verbal : un exemplaire du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 10 mars 2021, a été enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau - Tunis le 7 avril 2021 sous le n°21502590, Quittance

n°M003590, et a été déposé au Centre National du Registre des Entreprises le 28 avril 2021 sous le n°AC01522021.

Nombre d'actions à souscrire : 12.250 actions nominatives nouvelles à souscrire et à notice.

Valeur nominale des actions à émettre : 100 dinars chacune

Apport en nature : Néant

Avantage particuliers prévus statutairement : Néant

Les conditions d'admission aux assemblées générales des actionnaires et d'exercice du droit de vote : Les titulaires d'actions libérées des versements exigibles peuvent seuls assister à l'assemblée générale sur justification de leur identité ou s'y faire représenter par un Actionnaire ou par un mandataire dûment habilité à cet effet.

Répartition du résultat, constitution des réserves et répartition du boni de liquidation :

Les bénéfices nets s'entendent des produits nets de l'exercice, déduction faites des frais généraux et des autres charges sociales ainsi que de tous les amortissements de l'actif social, majorés ou minorés des résultats reportés des exercices antérieurs et ce, après déduction d'une fraction égale à cinq pourcent (5%) pour constituer la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve ait atteint le dixième du capital social.

L'assemblée générale ordinaire pourra toujours sur la proposition du Conseil d'Administration distribuer tout ou partie du solde des bénéfices ou reporter à nouveau sur l'exercice suivant tout ou partie du solde des bénéfices.

En cas de liquidation de la société, le boni de liquidation est réparti entre les actionnaires proportionnellement à leurs participations sociales dans le capital social de la société.

Délai de souscription : Quinze jours à compter de la date de publicité de cette notice au Journal Officiel de la République Tunisienne sauf clôture par anticipation.

Modalités de convocation de l'assemblée générale extraordinaire et lieu de réunion : La convocation de l'assemblée générale extraordinaire a eu lieu conformément aux dispositions des articles 276 et suivants du Code des Sociétés Commerciales et s'est tenue au siège social de la société.