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Résiliation de contrat de location d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 38 du 11 mai 2021, page 1144 · réf. 2021S00545FCCC3

Par acte SSP de résiliation de contrat de location d'un fonds de commerce en date du 4/02/2021 enregistré à la recette des finances Rue Victor Hugo Sousse le 12/02/2021 sous n°21300494 Quittance n°M007427.

Suite à la décision de Mr Mohamed Ben Mahmoud Grissa titulaire de la CIN n°04165730 et Mr Chawki Ben Ahmed Ben Khlifa Jemaa, titulaire de la CIN n°04165147, ont décidé d'un commun accord, la résiliation du contrat de location du fonds de commerce en date du 10/3/2016 objet du contrat enregistré à la recette des finances Rue Victor Hugo à Sousse le 15/3/2016 sous n°16300945 du local sis au rez-de-chaussée de l'Immeuble Grissa Avenue Taieb Mhiri Sousse.

Les oppositions se font au local concerné dans un délai de 20 jours de l'apparition de cette annonce au JORT.

Citer : Résiliation de contrat de location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 38 du 11 mai 2021, p. 1144.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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