Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Don d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 38 du 11 mai 2021, page 1142 · réf. 2021S00550FCCC2

Suivant acte de don d'un fonds de commerce rédigé par les notaires du tribunal de 1ère instance de Monastir le Maître Abderazek Hasen et le Maître El Mézri Nouira, en date du 30/12/2009 et enregistré à la recette des finances de Moknine le 8/10/2010 Quittance n°M046581. Mr Salah Ben Ibrahim Ben Mohamed Salem, titulaire de la CIN n°04016626 a cédé en tant que don à son fils Riadh titulaire de la CIN n°04125643, la totalité du fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels du local destiné tout commerce et Artisanat sis Echaraka - Monastir.

Les oppositions se font entre les mains de l'acquéreur au local concerné dans un délai de 20 jours de la date de son apparition au Jort.

Cet avis a été publié aux journaux "Echourouk" et "Le Quotidien" du 6/5/2021.

Citer : Don d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 38 du 11 mai 2021, p. 1142.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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