Etude Maître Younes Hached
Avocat auprès de la cour de cassation
38 Avenue Mouaouia Ibn Abi Sofiane, 2ème Etage, Menzah 8, Ariana
Tél : 71.709.742
Fax : 71.709.778 - 71.709.776
MF : 509782P/A/P/000
Partie poursuivante : la Compagnie Internationale Arabe de Recouvrement domiciliée au cabinet de son avocat Maître Younes Hached sis à 38 Avenue Mouaouia Ibn Abi Sofiane, 2ème Etage, Menzah 8, Ariana.
Avocat poursuivant : Maître Younes Hached sis à 38 Avenue Mouaouia Ibn Abi Sofiane, 2ème Etage, Menzah 8, Ariana.
La partie saisie : La Société de TREFILAGE ET TERILLIS SOUDE, SARL, dont le siège social est à El Mourouj I, 1 avenue Taher Haddad-Ben Arous - immatriculée au Registre de Commerce du tribunal de première instance de Ben Arous sous le n°B164471999, Matricule Fiscal 633294Z.
L'immeuble saisi : La totalité de la propriété appartenant à (le nom de la Sté) dénommé "RACHID" objet de titre foncier numéro 12185 Ben Arous, enregistré le 17/7/2000, d'une superficie totale 2369 m² sise à la zone industrielle Borj Sedria, abritant une usine abandonnée qui était utilisée à la fabrication des câbles électriques, ledit bâtiment et composé d'un bloc administratif dans l'angle nord-est et un local de gardiennage et un local administratif d'une superficie de 76 m² composé d'un espace d'accueil et de trois bureaux, d'une toilette, les murs de hauteur 3 m sont en brique et la terrasse en ciment armé et le parterre en carrelage, les fenêtres en bois, le local de gardiennage couvert une superficie de 8 m² en état d'abondant, le tout est entouré d'une clôture de hauteur de 2 m² siège.
Les charges : Les parts indivises sont grevées des charges suivantes :
- Clause de déchéance au profit de l'AFI enregistrée le 17/07/2000.
- Hypothèque volontaire à hauteur de 238.000,000 dinars inscrite le 17/7/2000.
- Hypothèque volontaire à hauteur de 80.000,000 dinars inscrite le 4/9/2000.
- Hypothèque volontaire à hauteur de 110.000,000 dinars inscrite le 24/11/2003.
- Les trois hypothèques volontaires au profit de la compagnie internationale Arabe de recouvrement.
- Commandement valant saisie immobilière inscrite le 5/3/2021 au profit de la partie saisissante
Mise à prix : La mise à prix est fixée à (640.000,000 dt).
Date et lieu de la vente : La vente aura lieu jeudi le 10/6/2021 à 9 H et suivant à la chambre des créées au tribunal de première instance de Ben Arous sise au plais de justice Chouchet Radès Ben Arous.
- La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais d'un avocat et sur consignation du tiers du montant de la mise à prix et pour les étrangers il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur.
- La visite de l'immeuble peut se faire durant la semaine.
Pour de plus amples renseignements contacter l'avocat poursuivant ou le tribunal de première instance de Ben Arous.