Attendu que Maître Radhouane Ayari a déposé une demande de mise à jour enroulée sous le numéro 699 pour l'immatriculation d'une vente pour le compte de Monsieur Riadh Ben Mohamed Ben Khelifa Ben Ismael. Attendu qu'il appert de l'étude de la demande que l'acte notarié en date du 02/11/1988 enregistré à la recette des finances en date 22/12/1988 et par lequel monsieur Mohamed Ali Ben Abdelkader Ben Edali Eljazi a cédé au profit de madame Eliane Marcel n'a pu être présenté au tribunal. Attendu qu'afin de surpassée cet obstacle et conformément aux dispositions de l'article 17 de la loi n°34 de l'an 2001 en date du 10 avril 2011 nous autorisons le demandeur à faire une publicité complémentaire sur le journal officiel de la République Tunisienne et deux journaux quotidiens l'un d'eux en langue arabe qui fera foi de l'absence dudit acte notarié toutes les oppositions les ingérences doivent être soumise au tribunal de cadastre de Nabeul dans un délai de deux mois à compter de la présente publication au J.O.R.T. Le présent avis est publié aux quotidiens «Achourouk» et «le Quotidien» en date du 20/02/2021.
Citer : Attendu que Maître Radhouane Ayari a déposé une demande de mise à jour enroulée sous le numéro 699 pour…, JORT (Annonces légales) n° 42 du 28 mai 2021, p. 1305.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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