Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Résiliation d'un contrat de location d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 42 du 28 mai 2021, page 1283 · réf. 2021401326FCCC3

Par acte sous seing privé en date du 15/3/2021, enregistré à la recette des finances de Denden le 29/3/2021 sous le n°21300015, quittance n°Mo21500, il a été décidé de résilier, à compter du 15/3/2021, le contrat de location du fonds de commerce enregistré à la recette des finances de Denden le 8/9/2020 sous le n°20303125 en vertu duquel M. Abdessattar Karoui a loué à Mme. Wafa Matri le fonds de commerce exploité comme café au local sis au centre commercial Tarek Ibn Zied cité El Amel Denden La Manouba.

Le présent avis a été publié au journal «Echourouk» et au journal «Le Quotidien» du 23/5/2021.

Citer : Résiliation d'un contrat de location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 42 du 28 mai 2021, p. 1283.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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