Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 43 du 1er juin 2021, page 1313 · réf. 2021401345FCCC2

Suivant contrat de donation de fonds de commerce en date du 27 décembre 2018, enregistré à la recette des finances de Dar Chaabane el Fehri - Nabeul le 28 décembre 2018 sous quittance n° M047041, Madame Saida Daoud titulaire de CIN n° 01725809 et Matricule Fiscal n° 0054496J a donné à Mr Mohamed Ali Bettaib Titulaire de CIN n° 06423174 tout le fonds de commerce au nom de "café bettaib" avec toutes les garanties effectives et juridiques tout le fonds de commerce exploité en tout commerce, sis à l'Av Habib Bourguiba 8011 Dar Chaabane el Fehri Nabeul. Toute protestation à cette location doit se faire dans les 20 jours qui suivent cette publication au JORT à l'adresse citée précédemment.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 43 du 1er juin 2021, p. 1313.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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