Divers · Avis aux créanciers
Publié au Annonces légales n° 44 du 4 juin 2021, page 1357 · réf. 2021R01519DIVD2
Monsieur Salah Ben Mohamed Ben Belgacem Aissaoui, titulaire de la carte d'identité n° 02088171, déclare le perte d'un titre de propriété n° 1847 le 10/12/2005, objet du titre foncier n° 1645 Kairouan, sis à Jehinet Bouhajla, gouvernorat de Kairouan, à la possession de son père feu Mohamed Ben Belgacem Aissaoui.
Une attestation de perte a été délivrée par le chef de la garde nationale Bouhajla, le 20/5/2021 sous n° 2815.
Citer : Perte d'un titre de propriété, JORT (Annonces légales) n° 44 du 4 juin 2021, p. 1357.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.