Etablie conformément aux articles 164 et 302 du Code des Sociétés Commerciales
Société BIOPLASTIK S.A
Société anonyme non-résidente
Au capital social de 17 620 000 DT (6 010 575 Euros)
Siège social : Parc des activités économiques II de Menzel Bourguiba Bizerte
MF : 1123764 DAM 000
IU : 1123764 D
CNSS n° : 267321/86
Montant de l'augmentation du capital social : Sept Millions Euros (7000 000 Euros) équivalent à vingt trois millions trois cent quarante quatre mille trois cent dinars (23 344 300 DT).
Objet social : La production, la conception et la commercialisation à l'exportation de toutes sortes d'emballages d'origine plastique, flexibles ou dérivés de sacherie en matière biodégradable recyclable et composable
Durée : 99 ans.
Dépôt du procès-verbal : Un exemplaire du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 28 avril 2021 a été déposé au Centre National du Registre des Entreprises de Tunis le 31 Mai 2021 sous le numéro AC04602021.
Nombre d'actions à souscrire : 35 000 actions nominatives nouvelles à souscrire. De fixer comme date limite de clôture de la souscription, la durée maximale de cinq (5) ans à compter de la date d'approbation du PV de l'AGE, et la libération du quart de l'augmentation du capital social au plus tard dans les trois mois à compter de la date d'ouverture des souscriptions.
Valeur nominale des actions à émettre : 113,753 TND chacune de valeur nominale, équivalent à 34,11 Euros et une prime d'émission de
553,227 DT équivalent à 165,89 Euros, soit au total la valeur de 666.980 TND, équivalent à 200 Euros.
Apport en nature : Néant
Avantages particuliers prévus statutairement : Néant.
Les conditions d'admission aux assemblées générales des actionnaires et d'exercice du droit de vote : Les titulaires d'actions libérées des versements exigibles peuvent seuls assister à l'assemblée générale sur justification de leur identité où s'y faire représenter par un actionnaire ou par mandataire dûment habilité à cet effet.
Répartition du résultat, constitution des réserves et répartition du boni de liquidation :
Les bénéfices nets s'entendent des produits nets de l'exercice, déduction faite des frais généraux et des autres charges sociales ainsi que de tous les amortissements de l'actif social, majorés ou minorés des résultats reportés des exercices antérieurs et ce, après déduction d'une fraction égale à cinq pour cent (5%) pour constituer la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve ait atteint le dixième du capital social.
L'assemblée générale ordinaire pourra toujours sur la proposition du Conseil d'Administration distribuer tout ou partie du solde des bénéfices ou reporter à nouveau sur l'exercice suivant tout ou partie du solde des bénéfices. En cas de liquidation de la société, le boni de liquidation est réparti entre les actionnaires proportionnellement à leur participation dans le capital social de la société.
Versement des fonds : les fonds provenant de la souscription du capital en numéraire doivent être versés auprès de la Banque BIAT agence Menzel Bourguiba, dans un compte indisponible sous le numéro 08051020085100189059.
Délai de souscription : L'ouverture de la souscription des actions nouvelles sera à partir du quinzième jour à
compter de la date de publication de cette notice au Journal Officiel de la République Tunisienne sauf clôture anticipée en cas de souscription intégrale avant l'expiration du délai.
- La souscription et la libération du quart (1/4) au plus tard dans les trois mois à compter de la date d'ouverture des souscriptions et le reste dans un délai maximum de cinq (05) ans.
Modalités de convocation de l'assemblée générale extraordinaire et lieu de réunion :
La convocation de l'assemblée générale extraordinaire a eu lieu conformément aux dispositions des articles 277 et suivants du Code des Sociétés Commerciales et s'est tenu au siège social de la société CAP au 821, Immeuble Titanium, Rue de l'Île de Djerba, Les Berges du Lac II, 1053 Tunis.