Vente aux enchères publiques · Avis aux créanciers

Par ordonnance du juge chargé de la distribution auprès du tribunal de première instance de Manouba…

Publié au Annonces légales n° 47 du 15 juin 2021, page 1430 · réf. 2021T00562VEPA2

Par ordonnance du juge chargé de la distribution auprès du tribunal de première instance de Manouba, demandée par la BNA le 26/4/2021 pour l'affaire n°124 représentée par maître Boutheina Bouraoui avocat à la cour de cassation et ce suite au dépôts de la somme de 40.500.000 déposée à la caisse des dépôts le 19/11/2014 sous le numéro R010410

contre Hadded Ben Arbi Ben Hadded Naili, Wahid Zakraoui et la recette des finances Wed Ellil.

Tous créanciers désirant participer à la distribution, doit présenter sous peine de forclusion dans un délai de 30 jours à partir de la publication de cet avis les titres de sa créance par l'intermédiaire d'un avocat au greffe du tribunal.

Cet avis est rédigé conformément aux articles 466 et 468 du CPCC.

Citer : Par ordonnance du juge chargé de la distribution auprès du tribunal de première instance de Manouba…, JORT (Annonces légales) n° 47 du 15 juin 2021, p. 1430.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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