«Association Tunisienne des Magistrats à la Retraite»
En vertu du procès-verbal de constatation n°7215 établi le 12 avril 2021 par Me Faten El Hamdi huissier notaire auprès à la Cour d'Appel de Tunis.
Et de la demande adressée à Mr le Secrétaire Général du Gouvernement par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 13 avril 2021 sous le n° RR328192405TN.
Et conformément aux dispositions du décret-loi n°2011/88 du 24 septembre 2011 relatif à l'organisation des associations,
A été constitué «l'Association Tunisienne des Magistrats à la Retraite» ayant son siège au 41 rue Hamadi Farah Ennasr 2 Ariana 2001, association civile œuvrant à favoriser les rencontres entre les magistrats à la retraite émanant des différents ordres juridictionnels et à les réunir en vue de fructifier leurs expériences au profit de l'intérêt général et d'améliorer grâce à cet apport, la perception de leur valeur et de leur rang, et ce, en collaboration, complémentarité et coordination avec les différentes structures officielles et professionnelles représentatives des magistrats tunisiens.
L'Association a pour objectifs notamment; le renforcement des liens d'amitié, d'entraide et de solidarité entre ses adhérents - la coordination et la concertation avec les associations et les structures représentatives des différentes catégories de magistrats - l'établissement de liens avec les organismes officiels en charge de veiller sur le service public de la justice et sur l'organisation et le fonctionnement des juridictions conformément à la constitution et aux lois de la République Tunisienne - la contribution à la mise à profit de l'expérience et de l'expertise des magistrats à la retraite dans les domaines des études, de la recherche et des actions de développement des régimes juridiques tendant notamment à l'amélioration des performances des membres de l'autorité juridictionnelle et des procédures devant les différentes juridictions, à la préservation des droits individuels et des libertés publiques, au maintien de l'ordre public et la sauvegarde biens de la communauté nationale - la consolidation des droits moraux et matériels des magistrats à la retraite dans les limites autorisées par la loi - la participation à toute action légale visant le soutien aux magistrats en exercice en vue de préserver le rang et la valeur du magistrat dans la société et au sein de l'État - la coopération avec les organisations et les associations nationales et internationales ayant des objectifs et des activités similaires ou complémentaires - l'organisation d'activités scientifiques, culturelles et de loisirs sur le territoire de la République et à l'étranger au profit des adhérents de l'association et des membres parrainés conformément au règlement intérieur de l'association.
p. 1452Membres Fondateurs : Chedly Scarfi, Mohamed Néjib Zoghlami, Bouraoui Ben Abdelhafidh, Mustapha Bahia, Nejiba Zaier et Zaher Thabti.