Suite à une saisie immobilière
Cabinet Maître Jamoussi Mohamed Sofiène
Avocat
44, Avenue Habib Bourguiba 3000 Sfax
Tel : 74.220.096
Fax : 74.201.001
Le poursuivant : L'Arab Tunisian Bank, société Anonyme représentée par son directeur général, inscrite au registre de commerce auprès du Tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n°B167001997 dont le siège social est situé à 9 Rue Hédi Nouira Tunis, demeurant Avenue Habib Bourguiba Sfax, son domicile à l'étude de son Avocat Maître Mohamed Sofiène Jamoussi, 44 Avenue Habib Bourguiba Immeuble Athos Sfax 3000.
Le saisi : Hafedh Ben Ali El Mechri (débiteur - hypothécaire) électricien dans une société titulaire de la CIN n°05240880 demeurant à la Route de Gabès Km9 Cité Thyna Nouvelle Sfax.
Avocat poursuivant : Maître Mohamed Sofiène Jamoussi, Avocat, 44 Avenue Habib Bourguiba Sfax 3000.
Immeuble saisi et mis en vente : Suite d'un Commandement valant saisie immobilière fait par l'huissier Anouar Saadaoui sous le n°8042 le 23/3/2021 et inscrit au titre foncier n°101429 Sfax le 29/3/2021 vol Sfax 2/2021 sous n°1196 et suite d'un commandement inscrit valant saisie immobilière fait par le même huissier notaire sous le n°8042 le 29/3/2021 sur la totalité de la propriété enregistrée représentée par une parcelle de terrain déformée, où existe une villa et construction de trois étages (R+2) inachevées sise cité Thyna Route de Gabès Km9 Sfax, l'entrée de la parcelle Nord, Rue Melita inscrit à la conservation Foncière au titre Foncier n°101429 Sfax nommé «Mohamed Amine» qui se compose de la parcelle n°1 et parcelle n°2 déposé à Sfax le 5/6/2010 vol 03/2010 sous n°5907 reçu 02/94015.
Cette parcelle est cloturée des deux côtés Nord et ouest, de hauteur est de 2 m de superficie est de 421 m².
Pour la Villa est inachevée construite au côté ouest de la parcelle n°1 de superficie est de 266 m² qui contient deux chambres, salle de séjour, salon, salle de bain et véranda de superficie couverte est de 112 m² dont 12 m² surface construite hors limite du titre sus cité.
La construction inachevée existe à tout parcelle n°2 de superficie est de 155 m² qui contient 3 étages.
Le RDC se compose de 3 magasins et habitation.
Le premier magasin ouvert Est sur l'avenue Nouira loué, exploité pour (vente essence) de superficie est de 34 m².
Le 2ème magasin attenant au premier magasin du côté sud ouvert Est sur Avenue Nouira loué et exploité pour (vente quincaillerie et autres) de superficie est de 23 m².
Le troisième magasin attenant au 2ème du côté Sud, loué et exploité pour (vente Tabac) de superficie est de 24 m².
Pour le local d'habitation contient un salon, chambre, cuisine, wc et couloir de superficie couverte est de 61 m².
Le premier étage représenté par un appartement inachevé qui contient un salon, salle de séjour, deux chambres, une suite, cuisine, salle de bain, hall, couloir et deux balcons de superficie couverte est de 142 m².
Le 2ème étage se compose de deux studios inachevés, le premier studio contient un salon, chambre, cuisine d'où se trouve un balcon, salle de bain et couloir de superficie couverte est de 55 m² le 2ème studio contient un salon d'où se trouve un balcon, chambre, cuisine d'où se trouve un balcon, salle de bain et couloir de superficie couverte est de 87 m², la superficie des balcons de construction est de 35 m² hors limite du titre foncier sus cité.
Les limites de la propriété : du sud Ali Elmechri, du Nord Rue Melita et Salah El Abidi, de l'est Avenue Hedi Nouira et Salah El Abidi et de l'ouest Ali El Mechri et Abderrazek Dhouib.
Les hypothèques qui grèvent l'immeuble :
- Hasnaoui El Amri locataire du magasin n°1 au RDC de l'immeuble saisi exploité pour vente essence de loyer mensuelle est de 150 D demeurant Cité Thyna Route de Gabès Sfax.
- Belgacem Zhaglani locataire du magasin n°2 au RDC de l'immeuble saisi exploité pour vente quincaillerie de loyer mensuel est de 120 D demeurant Cité Thyna Route de Gabès Sfax.
- Fatma El Mechri locataire du magasin n°3 au RDC de l'immeuble saisi exploité pour vente Tabac de loyer mensuel est de 130 D demeurant Cité Thyna Route de Gabès Sfax.
- Hypothèque d'un montant 100.000.000 D sur toute la propriété inscrite le 7/12/2011 (vol 2011/2 n°3283) au profit ATB
- Commandement valant saisie immobilière au profit du saississant inscrit le 29/3/2021 (vol Sfax 2021/02 sous n°1196)
Mise à prix : est fixée à trois cent vingt quatre milles dinars (324.000.000D) terre et construction outre les frais qui seront fixés le jour de l'audience.
Date et lieu de l'adjudication : aura lieu le mercredi le 14 Juillet 2021 à partir de 9h du matin et suivant à la salle des criées du Tribunal de première instance de Sfax 2 sise Zone 3, 4 Rue Ahmed Aloulou près de CNSS Sfax ;
Visite de l'immeuble : La visite est possible tous les jours de la semaine, suivant l'horaire administratif.
p. 1460Tout qui veut participer aux enchères, doit consigner le 1/3 du montant de la mise à prix est de 108.000.000 D par l'intermédiaire d'un avocat et pour les étrangers doivent être munis de l'autorisation de Mr. le gouverneur compétent.
Et pour de plus amples informations contacter l'étude de l'avocat poursuivant ou le greffe du tribunal de première instance de Sfax2 où est déposé le cahier des charges.