Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Déclaration de don d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 49 du 22 juin 2021, page 1481 · réf. 2021401535FCCC2

Dans le cadre d'un contrat de don d'un fonds de commerce

d'argumentaire équitable daté le 25/5/2021 elkef et enregistré à la recette des finances de la municipalité de lieu à la même date sous le numéro 348.

M. Mohamed Ben Saleh Fadhlaoui a donné le fonds de commerce complet situé sur la rue Habib Bourguiba elkef avec ses éléments matériels et moraux représentés par son activité dans la vente des fruits secs et des bonbons à Mlle Noura Bent Mohamed Fadhlaoui.

Toutes les oppositions légales sont acceptées par le donateur Mohamed Fadhlaoui intitulé fonds de commerce de la rue Habib Bourguiba.

Cet article a été déposé au journal le quotidien du 12 juin 2021.

Citer : Déclaration de don d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 49 du 22 juin 2021, p. 1481.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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