Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 49 du 22 juin 2021, page 1478 · réf. 2021R01704FCCC2

En vertu d'un acte soussigné enregistré à la recette des finances de Menzel Tmim le 19/01/2021 sous n°110 et reçu M004242, Monsieur Hédi Daoud titulaire de la carte d'identité nationale n°01755024 demeurant à l'avenue Habib Bourguiba Nabeul, donne la totalité du fonds de commerce (avec tout ses éléments corporels et incorporels) d'un local destiné tout commerce sis à Nabeul titre foncier n°554534-Nabeul aux donataires ses fils : Mr Mohamed Ali Ben Hédi Daoud titulaire de la carte d'identité n° 06295458 demeurant à l'Avenue Habib Bourguiba - Nabeul et Chahir Ben Hédi Daoud Daoud titulaire de la carte d'identité n° 051068118 demeurant à l'Avenue Habib Bourguiba.

Les donataires acceptent les oppositions durant 20 jours à partir de la date de publication au JORT à l'adresse des donateurs à l'avenue Habib Bourguiba - Nabeul

Cet avis a été publié au journal le Quotidien le 7-5-2021 .IP721/292

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 49 du 22 juin 2021, p. 1478.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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