Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Résiliation d'un contrat de vente

Publié au Annonces légales n° 50 du 25 juin 2021, page 1512 · réf. 2021401613FCCC2

Suite à un contrat de résiliation enregistré à la recette des finances des Berges du Lac le 14/6/2021 enregistrement n°21204187 quittance n°M046954; Mr. Hassen Taamallah titulaire de la C.I.N. n° 05045247 annonce la résiliation de contrat du fonds de commerce destiné à la vente des bijoux et montres de luxe sis au 09 résidence Les Bosquets, rue du Lac Léman - Les Berges du Lac titulaire de la C.I.N n°00260547 entre lui et Mademoiselle Fatma Chaouch titulaire de la C.I.N. n°00260547.

Les oppositions doivent être présentées à l'adresse du fonds de commerce dans un délai de 20 jours à partir de la publication de cet avis au JORT.

Cet article a été déposé au journal le Quotidien du 18 juin 2021.

Citer : Résiliation d'un contrat de vente, JORT (Annonces légales) n° 50 du 25 juin 2021, p. 1512.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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