Mr Ameur Ben Mongi Marzouki titulaire de la CIN n°02990907 pour le compte de son père le feu Mongi Ben Ameur Ben Mohamed Marzouki, déclare la perte de l'acte de propriété n°03/17654 du 23/7/2007 objet du titre foncier n°102191 Sousse sis à délégation Sousse Gouvernorat de Sousse. Une attestation de perte a été délivrée par le Poste de police Sousse la Médina sous n°808 le 14/6/2021.
Citer : Perte d'un acte de propriété, JORT (Annonces légales) n° 50 du 25 juin 2021, p. 1529.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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