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Cession d'un fonds de commerce à Sfax

Publié au Annonces légales n° 50 du 25 juin 2021, page 1511 · réf. 2021X00717FCCC2

Maître Hentati Moneem avocat à la cour 12 Rue Salem Harzallah 3000 Sfax, a rédigé un contrat pour la vente d'un fonds de commerce conformément aux exigences de la loi 31 de 2003 et à l'article 189 bis du code de commerce.

Par un écrit manuscrit daté le 28/5/2021 et enregistré le 4/6/2021 sous le numéro 21202245 quittance n° M038413.

Entre le vendeur Majed Ben Abdelhafidh Samoudi CIN 08183542. route Matar, km 1.5 immeuble Ons 3 Sfax et la société "MHARZA MARKET" (Acheteur) pour l'activité de "Vente des produits alimentaires et de nettoyages" exploitée au local situé à 7 Route Mharza km 3.5. Sfax.

Et dont publication parue aux quotidiens "Alchourouk" et "Le Quotidien" sous référence n°IP421/00645 du 10/6/2021.

Les oppositions s'effectueront entre les mains de l'avocat précité pendant les délais prévus par la loi à son adresse élue sise à 12 rue Salem Harzallah 3000 Sfax.

Citer : Cession d'un fonds de commerce à Sfax, JORT (Annonces légales) n° 50 du 25 juin 2021, p. 1511.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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