Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Sousse

Publié au Annonces légales n° 51 du 29 juin 2021, page 1550 · réf. 2021S00691FCCC2

Suivant acte de vente en date du 02 Juin 2021, enregistré à la recette des finances de Akouda le 4 juin 2021, n° d'enregistrement 2120098, n° de Quittance 16034, Mr Arbi Ben Swayeh Gamaoun demeurant 73 route Habib Bourguiba Akouda, Sousse vend et cède à Mr Achref Ben Arbi Gamouan, demeurant, à Chatt Roumene, Akouda, Sousse, qui accepte la totalité d'un fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels : Drogstore et ventes de Tabacs et des cigarettes, eaux minérales et gazeuses, bonbons, chocolats et biscuits.

La propriété lui revient par la constitution, sis à la rue de l'Environnement, Akouda, Sousse, et dont le local ou s'exerce revient à Mme Soussi Nejia. Ainsi les oppositions doivent être déposées à peine de déchéance :

Dans un délai de 20 jours à partir de la publication de cet acte au JORT entre les mains de Maître Ben Hassine Essaied avocat à Sousse, son domicile élu à l'Avenue de la plage, Menchia, Hammam Sousse, en application des articles 192 et 193 code de commerce.

Tout intéressé peut prendre sans déplacement communication.

Cette annonce a été publiée sur le journal le Quotidien le 15/6/2021.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Sousse, JORT (Annonces légales) n° 51 du 29 juin 2021, p. 1550.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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