Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Don d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 51 du 29 juin 2021, page 1550 · réf. 2021S00712FCCC2

Suivant acte de don d'un fonds de commerce, rédigé par les notaires de Sousse le Maître Hédi Jomaa et le Maître Maha Chataoui en date du 16/6/2021 enregistré à la recette des finances de Sousse Rue de l'indépendance le 17/6/2021 sous Quittance n°M031731, Mr Radhouen Othmani, titulaire de la CIN n°08465860 a cédé en tant que don à son Père Mr Salem Othmani, titulaire de la CIN n°04205958 la totalité du fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels du local destiné Artisanat et vente vêtement de sport (RC : A0977542007) sis à la Rue Ezmir et Malta - La médina - Sousse. Les oppositions se font entre les mains de l'acquéreur au local concerné, dans un délai de 20 jours de la date de son apparition au Jort.

Cet avis a été publié au journal «Echourouk» du 19/6/2021.

Citer : Don d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 51 du 29 juin 2021, p. 1550.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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