Avocat près la cour de cassation
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Partie poursuivante : Banque Nationale Agricole, société anonyme; selon son représentant légal RC n° B142431996 son siège social sis à la Rue Hédi Nouira Tunis.
Partie poursuivie : Mongi Blel sa cin n°04482729 du 13/01/2004 les domiciles sis à la Cité Mongi Stim Makthar et à la cité il Ons Errouhia, Gouvernorat de Siliana
Avocat de la partie poursuivante : Maître Heada Ben Rejeb Avocate près la cour de cassation son Etude sise au 20 Avenue des Etats-Unis d'Amérique Le Belvédère 1002 Tunis ; IF 753244 Description des deux biens saisis :
1- La propriété dénommée ilkaram, titre foncier 14313 Siliana sis à Makther, zone urbaine gouvernorat de Siliana sa surface 459 m² c'est un terrain rectangulaire sur le que est édifié que un bâtiment à usage commercial et habitat en sous sol, rez-de-chaussée et trois étages s'est limités au Sud la maison de Hédi Jridi à l'est par une rue au nord par la route nationale n°4 et à l'ouest par la maison de Salem Smath. La surface du sous est de 470 m² et contient une grande salle d'exposition ; Une salle d'eau, au garage, un couloir, un ascenseur non fini desservant tous les étages supérieurs et inférieurs ainsi que des escaliers. La surface du rez-de-chaussée est de 520 m² il contient un espace à usage commercial encore inexploité, une boulangerie projetée, deux salles d'eau, couloir, ascenseur et escaliers. La surface du 1er étage est de 520 m², il contient 12 locaux à usage commercial de différentes tailles cloisonnées par l'aluminium, deux salles d'eau. La surface du 2ème étage est de 460 m² il contient trois appartements chacun contient deux chambres, salon, cuisine, salle de bain et un 4ème qui se compose de
trois chambres, salle de bain, cuisine, salon, quatre balcons et un petit débarras et hall. La surface du 3ème étage est de 440 m² il contient quatre appartements chacun contient deux chambres, salon, cuisine, salle de bain, quatre balcons, deux débarras et hall.
Dans cette propriété trois locaux à usage commercial sont loués : une de boulangerie pâtisserie un local pour la vente de meubles et une superette Aziza et un local de stockage et deux appartements, les revenus sont de soixante dix huit mille dinars
2- La propriété dénommée Résidence Sabrine titre foncier 11511 Siliana sis à Makther la zone urbaine gouvernorat de Siliana sa surface est 371 m² (371 parts) c'est un terrain rectangulaire sur lequel est édifié un bâtiment à usage commercial et habitat rez-de-chaussée et trois étages les limites au sud par la maison d'autrui, à l'est une rue, au nord un local à usage d'habitat et commercial et à l'ouest le bien d'autrui. Le rez-de-chaussée contient deux appartements chacun comporte deux chambres, salon, couloir, cuisine, salle de bain, salle d'eau et escaliers en marbre menant aux étages supérieurs et trois studios contenant chacun une chambre, salle de bain, cuisine et à l'espace extérieur une salle d'eau et garage. Le 1er étage contient deux appartements chacun contient deux chambres à coucher, salon, cuisine, salle de bain et un balcon l'un d'eux est loué sans contrat de location pour un loyer annuel de mille deux cent dinars. Les deux biens sont dotés de toutes les commodités eau, électricité, réseau, assainissement, leur revenu total annuel est de quatre vingt mille dinars.
Tout le descriptif est fait par l'expert Chokri Elbouni Désigné par ordonnance sur requête n°50021 rendue par le Tribunal de 1ère instance de Tunis le 3/01/2020 complétée par une ordonnance sur requête n°74491 rendue par le
Tribunal de 1ère instance de Tunis 27/4/2021.
Mise à prix : la mise à prix du titre 14313 Siliana est de trois millions cent quatre vingt mille cinquante dinars (3.180.050,000 DT) et celle du titre 11511 Siliana est un million trois cent quatre vingt et onze mille deux cent cinquante dinars (1.391.250,000 DI) outre les frais de poursuite qui seront déclarés le jour de l'audience.
La date des enchères et conditions de participation : L'adjudication aura lieu le Jeudi 29 Juillet deux mille vingt et un (29/7/2021) à partir de 9 heures du matin à la chambre des créées près le Tribunal de première instance de Siliana. La visite des lieux se fait tous les jours suivant l'horaire administratif et pour plus d'informations consulter le cahier des charges déposées au greffe du tribunal de première instance de Siliana ou s'adresser à l'Etude de l'Avocat poursuivant. L'enchérissement peut se faire par un seul bien et doit avoir lieu par un Avocat et après consignation du tiers de la mise à prix ou sur présentation d'un chèque certifié ou d'une caution bancaire les étrangers doivent en plus être munis de l'autorisation préalable du gouverneur de Siliana.