Après étude du dossier, concernant l'héritage du feu Haj Béchir Zgoulli situé à Korba Monsieur le Juge des dépositions et des liquidations du Tribunal de 1ère instance de Nabeul a décidé la clôture du dit dossier et de permettre au Secrétariat du dit Tribunal de déposer le dossier à l'archive après publication de la dite décision de clôture.
Citer : Clôture de déposition judiciaire, JORT (Annonces légales) n° 52 du 2 juillet 2021, p. 1612.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.