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Résiliation de contrat de location d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 53 du 6 juillet 2021, page 1627 · réf. 2021401756FCCC3

Suivant un contrat de résiliation de contrat de location d'un fonds de commerce le 04 et 05 mars 2021 enregistré à la recette des finances avenue Taieb Mhiri Nabeul le 8/3/2021 numéro de reçu MO18677

numéro d'enregistrement 21300907, un accord a eu lieu entre le bailleur le propriétaire d'un fonds de commerce Bakhta fille Ibrahim Alani veuve Hédi Bel hadj et Hédi fils Salem arrière Dahmani Benslama pour résilier le contrat de location de fonds de commerce ce qui se manifeste en tout de commerce avec ses éléments matériels et morales exploité dans le local situé avenue Farhat Hached numéro 2 premier étage immeuble Bacha Nabeul enregistré dans le registre national des entreprises section Nabeul immatricule unique 0054699T.

Toute opposition doit être faite entre les mains du locataire d'un fonds de commerce Hadi fils Salem arrière Dahmani Benslama résidant avenue Abdelaziz Thalbi numéro 18 Nabeul dans un délais du 20 jours à la date de la publication de cette résiliation au j.o.r.t.

Ce contrat de résiliation de contrat de location d'un fonds de commerce a fait l'objet d'une publication au journal «Al chourouk» le samedi 19/6/2021 annexe page 6 et «le Quotidien» page 24.

Citer : Résiliation de contrat de location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 53 du 6 juillet 2021, p. 1627.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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