Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 54 du 9 juillet 2021, page 1658 · réf. 2021401769FCCC2

Suivant acte notarié rédigé par les deux notaires à Bizerte : Maître Chbeb Sofien et Maître Dridi Mohamed en date du 8/9/2020.

Par le quel Mr Naoui Mohamed a cédé à titre de donation à son fils Houia Mostari. Le fonds de commerce avec tous ses éléments matériels et moraux "vente de fruits secs" situé à la rue Farhat Hached Bizerte et toute opposition se fait à l'adresse de donataire.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 54 du 9 juillet 2021, p. 1658.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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