Après étude du dossier relatif à la liquidation de l'héritage du feu Abdelkader Chelbi situé à Nabeul, Monsieur le Juge des liquidations et des dépositions du tribunal de 1ère instance de Nabeul, a décidé la clôture du dossier relatif à la dite liquidation et de permettre au Secrétariat du Tribunal de déposer le dossier à l'archive après publication de la décision de clôture.
Citer : Décision de clôture d'une liquidation, JORT (Annonces légales) n° 54 du 9 juillet 2021, p. 1666.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.