MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES
Commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Siliana
Avis de publicité de la date du dépôt des rapports de délimitation
- Vu le décret Beylical du 18 Juin 1918 relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et par application de l'article 6;
- Vu l'article 16 du code des droits réels;
- Vu le décret n° 93-1833 du 06 Septembre 1993 portant délimitation du domaine privé de l'Etat de certaines délégations du gouvernorat de Siliana;
La commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Siliana porte à la connaissance du public qu'en date du 07 Juin 2021, les rapports de délimitation des terrains indiqués au tableau ci-après, ont été déposés au siège du gouvernorat de Siliana.
Toute personne prétendant avoir des droits sur ces terrains, doit les déclarer et consigner ses titres de propriété au bureau de la dite commission, sis au siège du gouvernorat de Siliana, dans un délai de six (06) mois à partir de la date du dépôt des rapports de délimitation au siège du gouvernorat et de sa publication au JORT.
| Situation | Délégation | Superficie En m2 | Limites | T.P.D |
|---|---|---|---|---|
| Hemeima | Errouhia | 162352 | Nord Est: Les Parcelles cadastralles N° 55-56-57 et 106 Secteur « B » Hemeima Nord Ouest: La Parcelle cadastralle N° 114 Secteur « B » Hemeima Sud Est : Les Parcelles cadastralles N° 48-49 et 54 Secteur « B » Hemeima Sud Ouest : Les Parcelles cadastralles N°47et 115 Secteur « B » Hemeima | 98813 |
| Jmilette | Errouhia | 42636 | Nord Est : Les Parcelles cadastralles N° 16-17-20 et 21 Secteur « F » Jmilette Nord Ouest : Les Parcelles cadastralles N° 06-11 et 15 Secteur « F » Jmilette Sud Est : Les Parcelles cadastralles N° 23-25-31-32 et 33 Secteur « F » Jmilette Sud Ouest : Route Makther Hbabsa | 98814 |
| Jmilette | Errouhia | 90700 | Nord : Les Parcelles cadastralles N° 18-47et 49 Secteur « F » Jmilette Sud : Les Parcelles cadastralles N° 30-34-36 et 111 Secteur « F » Jmilette Est : Les Parcelles cadastralles N° 43-50-51-52-53et 54 Secteur « F » Jmilette Ouest : Les Parcelles cadastralles N° 21-26-29-31-33 et 45 Secteur « F » Jmilette | 98815 |
|---|---|---|---|---|
| Jmilette | Errouhia | 157741 | Nord : Les Parcelles cadastralles N° 92-94-96 et 97 Secteur « F » Jmilette plus Douar et Route Sud : Les Parcelles cadastralles N° 56 à 74 Secteur « F » Jmilette Est : Les Parcelles cadastralles N° 76 et 90 Secteur « F » Jmilette Ouest : Les Parcelles cadastralles N° 48-49-53 et 55 Secteur « F » Jmilette | 98816 |
| Jmilette | Errouhia | 57036 | Nord : Les Parcelles cadastralles N° 78-79-86 et 88 Secteur « F » Jmilette Sud : La Parcelle cadastralle N° 101 Secteur « F » Jmilette plus Piste Agricole Est : La Parcelle cadastralle N° 85 Secteur « F » Jmilette Ouest : Les Parcelles cadastralles N° 75-76 et 77 Secteur « F » Jmilette plus Douar | 98817 |
| Edrija | Bargou | 39582 | Nord : Titre Foncier N° 242003 Sud : Titre Foncier N° 235295 Est : Parcelle non Immatriculée Ouest : Abdeslam Saghroun et ses Consorts | 98810 |
| Bani Hazem | Makther | 130762 | Nord Est: Les Parcelles cadastralles N° 399 et 400 Secteur « B » Bani Hazem plus Ravain Nord Ouest : Héritiers Sbaitya Sud Est : Héritiers Belaid Ben Youssef et Ali Boulaares Sud Ouest : Héritiers Belaid Ben Youssef et Ali Boulaares | 98811 |
| Hemeima | Errouhia | 49940 | Nord Est: Montagne Nord Ouest : Montagne Sud Est : Montagne Sud Ouest: Montagne | 98812 |