Actes administratifs · Avis au public

Perte d'un acte de propriété

Publié au Annonces légales n° 57 du 20 juillet 2021, page 1769 · réf. 2021S00818DIVD2

Mme Hanen Bent Mohamed Changuel titulaire de la CIN n°05511034, déclare la perte de l'acte de propriété n°03/9557 du 8/12/2005 objet du titre foncier n°44869 Monastir sis à El Frina délégation Khéniss Gouvernorat de Monastir. Une attestation de perte a été délivrée par le poste de police Cité El Bassatine - Khénis sous n°762 le 15/7/2021.

Citer : Perte d'un acte de propriété, JORT (Annonces légales) n° 57 du 20 juillet 2021, p. 1769.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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