Selon procès-verbal de la réunion signé le 7/9/2020 par les habitants de l'immeuble B3 située à Bouhsina 2 Sousse enregistré à la recette des finances Rue 3 Septembre 1934 sous le n°21701398 quittance n°M036839 en date du 15/7/2021 un syndicat s'est constitué pour cette immeuble pour veiller à son entretien sa propreté et sa protection en contrepartie d'une contribution mensuelle de tous les habitants dont la gestion est supervisée par Mme Amel Ben Salah CIN n°04165703 demeurée à l'appartement n°46 de même immeuble et ce procès a été déposée au service central de contrôle de la commune de Sousse le 7/12/2020.
Citer : Constitutions — Selon procès-verbal de la réunion signé le 7/9/2020 par les habitants de l'immeuble B3…, JORT (Annonces légales) n° 58 du 23 juillet 2021, p. 1786.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.