Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Contrat de renonciation inconditionnelle d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 58 du 23 juillet 2021, page 1782 · réf. 2021T00743FCCC2

Par acte sous seing privé daté du 14/7/2021 à la recette des finances d'Ettadhamen, quittance n°M048351, enregistrement n°21202864, écrit par maître Mekni Hasneoui Manel, son bureau sis à n°60 rue Beb Bnet 3ème étage Tunis, Mlle Khaouatmia Nozha, titulaire de CIN n°07427595 délivrée à Tunis le 16/02/2008 a fait un renonciation inconditionnelle la totalité du fonds de commerce exploité du café 1ère catégorie sis à 362 Ibn khaldoun, Ettadhamen Ariana, et ce à Mme Hasneoui Karima, titulaire de CIN n°09459506 délivrée à Tunis le 18/9/2006 avec tous ses éléments corporels et incorporels.

La publicité a été signée dans le journal «le Quotidien» en français et le journal «le Chourouk» en arabe le 22/7/2021.

Citer : Contrat de renonciation inconditionnelle d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 58 du 23 juillet 2021, p. 1782.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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