Divers · Avis au public

Publication complémentaire d'une vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 59 du 27 juillet 2021, page 1803 · réf. 2021R02012DIVD2

Considérant qu'il y a eu une rectification des conditions de la vente rédigée en vertu d'un acte sous seing privé en date du 25/6/2021, enregistré à la recette des finances les Berge du Lac le 28/6/2021 sous le n° d'enregistrement 21204797 Quittance M051643 et publiée dans deux journaux «Le Quotidien» et «Al Chourouk» en date du 30/6/2021 et au Journal Officiel de la République Tunisienne n°53 daté du 6/7/2021, les deux parties se sont convenues pour conclure un acte de précision en vertu d'un acte sous seing privé en date du 11/7/2021, enregistré à la recette des finances les Berges du Lac le 13/7/2021 sous le n° d'enregistrement 21705173 Quittance M054349 qui a modifié les articles 4-5 et 6 de l'acte de vente sus indiqué.

La présente publication a été en outre publiée au journal «Le Quotidien» et «Al Chourouk» en date du 17/7/2021.

Citer : Publication complémentaire d'une vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 59 du 27 juillet 2021, p. 1803.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.