Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 60 du 28 juillet 2021, page 1809 · réf. 2021S00837FCCC2

Suivant acte notarié de donation établi par les deux notaires Hédi Ben Amor Bchir et Mr Esaid Ben Aicha en date du 12/7/2021 croquis des deux pages n°67 et 68 sous le n°559 Mr Mohamed Ben Khelifa Ben Ali Bizid titulaire de la carte d'identité nationale n°04023897 cède au profit de son fils Mr Ali Ben Mohamed Ben Khelifa Bizid titulaire de la carte d'identité nationale n°04154814 la totalité du fonds de commerce sis au marché municipal Monastir avec tous ses éléments corporels et incorporels consistant au commerce «BOUCHER» Matricule fiscal n°668778 D.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 60 du 28 juillet 2021, p. 1809.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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